Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site NOMA Paris entre SAS NOMA Paris , dont le siège est situé 7 Rue Francis de Pressensé, 75014 Paris, France (ci-après « NOMA Paris »), et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible sur leur fiche produit. Les photographies sont non contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La livraison standard est offerte. NOMA Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande après acceptation des CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite adressé. NOMA Paris se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire et autres moyens affichés lors du paiement). Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement ; NOMA Paris n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués dans notre Politique d'expédition et sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de plus de 30 jours par rapport à la date annoncée, le Client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées. Le Client doit signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) dans les 48 heures suivant la réception, par e-mail avec photos.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Il lui suffit d'en informer NOMA Paris par e-mail à info-nomaparis@gmail.com, puis de retourner le produit dans les 14 jours suivant cette notification. NOMA Paris rembourse la totalité des sommes versées dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande, ce remboursement pouvant être différé jusqu'à réception du produit retourné. [Les frais de retour sont à la charge du Client – à confirmer].

Article 8 – Essai 30 nuits

En plus du droit de rétractation légal, NOMA Paris offre une période d'essai de 30 nuits à compter de la réception de l'oreiller. Les conditions et modalités de retour dans le cadre de cet essai sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions prévues par la loi.

Article 10 – Responsabilité

Les produits NOMA Paris sont des articles de literie de confort et ne constituent pas des dispositifs médicaux. Ils ne se substituent pas à un avis ou à un traitement médical. NOMA Paris ne saurait être tenue responsable d'une utilisation non conforme aux instructions d'entretien et d'usage.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Article 12 – Service client

Pour toute question ou réclamation : info-nomaparis@gmail.com – 09 34 53 67 38.

Article 13 – Médiation et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client adresse d'abord une réclamation écrite à NOMA Paris. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : info-nomaparis@gmail.com ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.